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13 novembre 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 26 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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6 novembre 2012Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 26 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 février 2013
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1er novembre 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 11 juin 2013
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30 octobre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 8 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013