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4 août 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Encellulement individuelRéponse publiée le 18 mai 2021
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29 juillet 2020Rubrique : GouvernementTitre : Éthique publiqueQuestion posée en séance
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28 juillet 2020Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés des entreprises de l'événementiel et covid-19Réponse publiée le 19 janvier 2021
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14 juillet 2020Rubrique : agricultureTitre : Effondrement des colonies d'abeilles - carence législative et réglementaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retard pris dans la nomination de nouveaux notairesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industrielsRéponse publiée le 23 mars 2021
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23 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-19Réponse publiée le 13 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prolongation automatique durée détention provisoireRéponse publiée le 22 décembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Application de la demi-part supplémentaire - Veuves anciens combattantsRéponse publiée le 13 octobre 2020
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10 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien aux associationsQuestion posée en séance