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15 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des avocatsQuestion posée en séance
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14 janvier 2020Rubrique : développement durableTitre : Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filièreRéponse publiée le 22 septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales - Frais de justiceRéponse publiée le 11 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 26 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 19 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 08.08.16Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Nomination suite examen professionnel professeur enseignement artistiqueRéponse publiée le 13 octobre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Nomination suite concours professeur enseignement artistiqueQuestion close sans réponse le 19 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Films plastiques « blisters » - Environnement - Réduction des déchetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Réorganisation des pôles d'instructionQuestion posée en séance