• Pour

  Scrutin public n°1091 sur l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1090 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 514

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 189
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Reconquête de la biodiversité
    • Reconquête de la biodiversité
• Pour

  Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 470

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1063 sur l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

  Deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1062 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 10 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 544

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 238
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1057 sur l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1048 sur l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1045 sur l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 21

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin