• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79142 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79138 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79112 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79092 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79091 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79083 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79063 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79062 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79034 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79022 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017