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24 juin 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 15 juillet 2014
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17 juin 2014Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 2 juin 2015
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17 juin 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 23 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : diplômesRéponse publiée le 22 septembre 2015
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, redressement productif et numérique : administration centraleRéponse publiée le 11 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 novembre 2014
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11 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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3 juin 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : ratificationRéponse publiée le 17 juin 2014
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3 juin 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 25 novembre 2014