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24 décembre 2013Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 16 septembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : état civilTitre : naissanceRéponse publiée le 2 septembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 11 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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26 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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19 novembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : procédureRéponse publiée le 20 mai 2014
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19 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 24 décembre 2013