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17 juin 2014Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 11 octobre 2016
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Question sans réponse
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17 juin 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juin 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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20 mai 2014Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre des arts et des lettresRéponse publiée le 2 septembre 2014
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15 mai 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion posée en séance
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25 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 6 septembre 2016
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18 février 2014Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 26 février 2014