M. Jean-Marc Germain

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 février 2014 au 30 septembre 2014
      - Du 19 décembre 2012 au 11 février 2014
      - Du 29 novembre 2012 au 14 décembre 2012
      - Du 28 juin 2012 au 27 novembre 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 12 février 2014 au 12 février 2014
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 décembre 2012 au 18 décembre 2012
      - Du 28 novembre 2012 au 28 novembre 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 3 juillet 2013 au 11 décembre 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 1er octobre 2014
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 4 octobre 2016 au 20 février 2017
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 16 décembre 2015 au 20 juillet 2016
  - Rapporteur
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 16 septembre 2015 au 21 juin 2016
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 1er octobre 2014
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
- Groupes d'études
  - Membre
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 23 mai 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Arménie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017

M. Jean-Marc Germain

Fonctions (archives)