-
PourTroisième séance du mardi 19 novembre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 562Majorité absolue des suffrages exprimés : 282
- Pour l'adoption : 320
- Contre : 242
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 5 novembre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289
- Pour l'adoption : 336
- Contre : 203
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 5 novembre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 556Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
- Pour l'adoption : 358
- Contre : 198
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 565Majorité absolue des suffrages exprimés : 283
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 249
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 15 octobre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 519Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 249
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 17 septembre 2013Synthèse du voteNombre de votants : 554Nombre de suffrages exprimés : 529Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289
- Pour l'adoption : 324
- Contre : 205
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté -
Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéDeuxième séance du mardi 17 septembre 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 509Majorité absolue des suffrages exprimés : 255- Pour l'adoption : 312
- Contre : 197
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mardi 23 juillet 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 524Nombre de suffrages exprimés : 497Majorité absolue des suffrages exprimés : 249- Pour l'adoption : 299
- Contre : 198
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mardi 23 juillet 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249- Pour l'adoption : 299
- Contre : 197
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 537Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 223
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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