M. Pierre Bourguignon

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 10 février 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 19 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 15 novembre 1990 au 12 mars 1991
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 février 2012 au 20 février 2012
      - Du 12 mai 1992 au 18 mai 1992
      - Du 5 avril 1991 au 5 mai 1992
      - Du 13 mars 1991 au 27 mars 1991
      - Du 15 décembre 1989 au 14 novembre 1990
      - Du 23 juin 1988 au 13 décembre 1989
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 21 janvier 1988
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 mars 1991 au 4 avril 1991
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget du Premier ministre (Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 10 février 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics; Conseil et contrôle de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 5 juillet 2007
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Arts de la rue
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 26 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République portugaise
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Suède
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'amitié Europe nordique
      - Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République portugaise
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République portugaise
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Europe nordique
      - Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 février 2010 au 31 janvier 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 1er août 2007 au 9 octobre 2008
      - Du 7 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 23 juillet 1997 au 20 septembre 2000
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'information statistique
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Pierre Bourguignon

Fonctions (archives)