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20 février 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007
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20 février 2007Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er mai 2007
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20 février 2007Rubrique : nationalitéTitre : certificatsQuestion sans réponse
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14 février 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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12 septembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : architectureRéponse publiée le 5 décembre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 20 mars 2007
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27 juin 2006Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 28 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 27 juin 2006
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28 mars 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 juin 2006
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17 janvier 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 14 mars 2006