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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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21 avril 2009Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 21 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 11 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 20 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 15 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 21 avril 2009