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Réponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 7 septembre 2004
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10 février 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 27 avril 2004
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10 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 août 2004
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13 janvier 2004Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 22 juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : revendicationsRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 20 janvier 2004
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28 juillet 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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14 juillet 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 11 août 2003