• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21012 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17923 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17471 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : assurances mutuelles agricoles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17437 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17343 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : logement

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16344 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14143 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13661 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13269 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13076 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003