• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93524 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92619 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92481 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92096 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92095 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91220 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91219 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91218 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91122 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90346 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 16 mai 2006