• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73084 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73067 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73061 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73046 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Question sans réponse
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 72973 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 72939 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 72926 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72679 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72658 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72616 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : activités

  Réponse publiée le 11 août 2015