• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36885 de M. Philippe Briand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36293 de M. Philippe Briand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32611 de M. Philippe Briand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30579 de M. Philippe Briand

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28878 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17206 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17077 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15910 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15909 de M. Philippe Briand

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15908 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 6 octobre 2003