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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 240Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 137
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 24
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 38
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 20 mai 2014Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 165
- Abstention : 50
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 497Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 265
- Contre : 232
- Abstention : 67
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 571Nombre de suffrages exprimés : 545Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
- Pour l'adoption : 306
- Contre : 239
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 463Nombre de suffrages exprimés : 442Majorité absolue des suffrages exprimés : 222
- Pour l'adoption : 428
- Contre : 14
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 481Nombre de suffrages exprimés : 333Majorité absolue des suffrages exprimés : 167
- Pour l'adoption : 323
- Contre : 10
- Abstention : 148
L'Assemblée nationale a adopté