M. François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

Isère (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 août 2015 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 19 août 2015 (Prolongation de mission temporaire)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 19 août 2015
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 19 août 2015
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 13 janvier 1998
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 14 janvier 1998 au 16 janvier 1998
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 19 décembre 2013 au 30 octobre 2014
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 20 novembre 2002 au 2 mai 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 13 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les enseignements artistiques
      - Du 27 novembre 2002 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
  - Co-Président
    - Energies
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 15 juillet 2013 au 19 août 2015
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 17 juin 2013 au 19 août 2015
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 28 janvier 2013 au 19 août 2015
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 19 août 2015
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 19 août 2015
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 10 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les enseignements artistiques
      - Du 27 novembre 2002 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Cuba
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 10 octobre 2012 au 19 août 2015
    - France-Qatar
      - Du 18 décembre 2012 au 19 août 2015
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2012 au 19 août 2015
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Liban
      - Du 31 octobre 2012 au 19 août 2015
    - France-Cuba
      - Du 10 octobre 2012 au 19 août 2015
    - France-Irlande
      - Du 10 octobre 2012 au 19 août 2015
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 7 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jamaïque
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République portugaise
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 26 septembre 2012 au 19 août 2015
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 26 septembre 2012 au 19 août 2015
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission du dividende numérique
      - Du 9 novembre 2007 au 30 novembre 2011
    - Conseil national de la montagne
      - Du 1er février 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 1er février 2006
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002

M. François Brottes

Fonctions (archives)