• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22605 de M. François Brottes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22604 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21897 de M. François Brottes

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18673 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18462 de M. François Brottes

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18186 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16931 de M. François Brottes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16930 de M. François Brottes

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16755 de M. François Brottes

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16342 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 12 mai 2003