• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6506 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : famille

  Titre : associations familiales

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3042 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 12 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question posée en séance
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132166 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131503 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131143 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130777 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129526 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3959 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127917 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012