• Contre

  Scrutin public n°1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 287
  • Contre : 243
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1348 sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

  Première séance du mardi 8 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 183
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

  Première séance du mardi 8 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 171
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1346 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Unique séance du mercredi 2 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 240
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
• Contre

  Scrutin public n°1340 sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mercredi 26 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1339 sur l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1338 sur l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1337 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mardi 25 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1336 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mardi 25 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 242
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1332 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2016

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 511
  • Contre : 1
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Développement et protection des territoires de montagne
    • Développement et protection des territoires de montagne