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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324
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Lundi 19 février 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, n° 2226
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions, n° 1123
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Mardi 21 février 2023
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 896
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages, n° 642
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis, n° 549
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Jeudi 4 août 2022
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées, n° 194
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Lundi 21 février 2022
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence, n° 5060
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