M. Mohamed Laqhila

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 19 septembre 2023 au 6 mai 2024
      - Du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 19 septembre 2023 au 6 mai 2024
      - Du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 mai 2024 au 7 mai 2024
    - Commission des affaires sociales
      - Du 16 septembre 2023 au 18 septembre 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 7 décembre 2017 au 31 juillet 2018
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 16 novembre 2021 au 14 février 2022
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 29 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 19 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 20 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 21 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
      - Du 8 décembre 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
      - Du 24 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
      - Du 8 décembre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
      - Du 15 février 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
      - Du 8 février 2018 au 17 octobre 2018
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 30 novembre 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Aéronautique et espace
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Villes et banlieues
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 24 mai 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Francophonie
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 18 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Air et santé
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Jeu vidéo
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Simplification administrative
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 20 septembre 2023 au 9 juin 2024
    - Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 18 mai 2020 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 7 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 18 mai 2020 au 21 juin 2022
    - Littoral
      - Du 19 février 2021 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 7 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Bénin
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Afrique du Sud
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Arménie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Liban
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Mali
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Seychelles
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Maurice
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 2 mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 20 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maurice
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Bénin
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Colombie
      - Du 5 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 3 février 2022 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Mauritanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Jordanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Seychelles
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République dominicaine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Monaco
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Koweit
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Egypte
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Oman
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Liban
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Togo
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Bahrein
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Irak
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Qatar
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Maroc
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 15 mai 2018 au 21 juin 2022
    - France-Yemen
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Turquie
      - Du 3 avril 2023 au 9 juin 2024
    - France-Iran
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Afrique du Sud
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 11 février 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 mai 2020 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024

M. Mohamed Laqhila

Fonctions (archives)