• Mardi 4 mai 2021

  Proposition de loi n°4132

  Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132

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• Lundi 26 avril 2021

  Proposition de résolution n°4103

  Proposition de résolution, visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4103

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• Jeudi 18 février 2021

  Proposition de loi constitutionnelle n°3897

  Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française, n° 3897

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