Mme Fabienne Colboc

Renaissance

Indre-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 21 décembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 juin 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 12 juin 2023
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 21 décembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 juin 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 12 juin 2023
      - Du 8 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 4 février 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2023
      - Du 5 février 2022 au 7 février 2022
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juin 2023 au 13 juin 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 6 décembre 2023 au 7 mai 2024
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
      - Du 19 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 7 mai 2024
    - Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
      - Du 27 juin 2023 au 19 décembre 2023
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission flash sur le financement du CROUS
      - Du 10 juin 2020 au 22 juillet 2020
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
      - Du 28 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
      - Du 28 septembre 2022 au 12 juillet 2023
    - Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
      - Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
    - Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
      - Du 5 mai 2021 au 15 décembre 2021
    - Mission flash sur le financement du CROUS
      - Du 10 juin 2020 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
      - Du 31 janvier 2018 au 15 novembre 2018
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 4 avril 2024 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Réseaux sociaux
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cheval
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Eau et biodiversité
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Discriminations et LGBTQI-phobies
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Économie du livre et du papier
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 19 février 2018 au 3 avril 2018
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Tourisme et patrimoine
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 12 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 26 février 2018 au 6 juillet 2018
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Hongrie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Hongrie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 28 mars 2024 au 9 juin 2024
    - Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
      - Du 29 juin 2018 au 21 juin 2022

Mme Fabienne Colboc

Fonctions (archives)