M. Mounir Belhamiti

Renaissance

Loire-Atlantique (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 5 octobre 2018 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 août 2019 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 mars 2024 au 9 juin 2024
      - Du 29 février 2024 au 25 mars 2024
      - Du 23 novembre 2023 au 27 février 2024
      - Du 4 mai 2023 au 21 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 2 mai 2023
      - Du 5 octobre 2018 au 16 août 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 février 2024 au 28 février 2024
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 29 août 2023 au 10 avril 2024
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 6 décembre 2023 au 6 mai 2024
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
- Missions d'information
  - Co-président
    - Groupe de travail BITD
      - Du 18 octobre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Groupe de travail BITD
      - Du 18 octobre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Membre
    - Réseaux sociaux
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Sécurité routière
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Littoral
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Jeu vidéo
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 26 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 5 décembre 2018 au 16 août 2019
    - Eau et biodiversité
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Ouïghours
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Économie fluviale et maritime et filière halieutique
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Simplification administrative
      - Du 27 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Industries de défense
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 décembre 2018 au 16 août 2019
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 20 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Sécurité privée
      - Du 2 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Sahara occidental
      - Du 3 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Logement et écoconstruction
      - Du 23 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Villes et banlieues
      - Du 5 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 29 novembre 2018 au 16 août 2019
    - Polices municipales
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 16 août 2019
    - Internet et société numérique
      - Du 13 novembre 2018 au 16 août 2019
    - Énergies vertes
      - Du 12 novembre 2018 au 16 août 2019
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 15 novembre 2018 au 16 août 2019
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 11 novembre 2018 au 16 août 2019
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 6 décembre 2018 au 16 août 2019
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 6 décembre 2018 au 16 août 2019
    - Sécurité
      - Du 1er janvier 2019 au 16 août 2019
    - Pêche de loisir
      - Du 20 juin 2019 au 16 août 2019
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Algérie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Etats-Unis
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Gabon
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Liban
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Maroc
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Roumanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Tunisie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Turquie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 24 octobre 2018 au 16 août 2019
    - France-Allemagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Danemark
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Djibouti
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 11 mars 2019 au 16 août 2019
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 12 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. Mounir Belhamiti

Fonctions (archives)