• Pour

  Scrutin public n°4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4190 sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4189 sur l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4188 sur l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4071 sur l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du jeudi 28 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1270 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4056 sur l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4055 sur l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2358 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4054 sur l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin