Avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2728

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 2389

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464), n° 1926

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682), n° 1784

Avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1293

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274), n° 336

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523), n° 4572