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PourDeuxième séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 161
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 369Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 337
- Contre : 32
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 305Nombre de suffrages exprimés : 286Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 240
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 23 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 361Nombre de suffrages exprimés : 247Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
- Pour l'adoption : 187
- Contre : 60
- Abstention : 114
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 22 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 570Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 419
- Contre : 116
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 67
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 65
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 121Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 90
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 96
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 17 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté