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25 juin 2019Rubrique : familleTitre : Versement des pensions alimentaires impayées.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Impact de Bâle III sur la compétitivité des Banques européennesRéponse publiée le 13 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Financement et gestion des missions locales pour les garanties jeunesRéponse publiée le 4 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Ressortissants étrangers bénéficiaires de pensions de retraites françaisesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance mutuelle des droits à prestation de retraite dans l'UERéponse publiée le 1er septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : finances publiquesTitre : PLR 2018 - Fonds de transformation de l'action publiqueRéponse publiée le 20 août 2019
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21 mars 2019Rubrique : Union européenneTitre : BrexitQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'éducation nationaleRéponse publiée le 25 juin 2019
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5 mars 2019Rubrique : déchetsTitre : Collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniquesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'OETHRéponse publiée le 12 mars 2019