Mme Catherine Osson

La République en Marche

Nord (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 31 décembre 2021 au 1er février 2022
      - Du 29 juin 2017 au 23 décembre 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 2 février 2022 au 2 février 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 décembre 2021 au 30 décembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 22 janvier 2020 au 18 décembre 2020
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Santé à l'école
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Santé à l'école
      - Du 30 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 18 mai 2021 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil de surveillance de l’établissement public société canal seine-nord europe
      - Du 14 août 2017 au 7 octobre 2019

Mme Catherine Osson

Fonctions (archives)