Proposition de loi visant à renforcer les compétences des polices municipales, n° 4066

Proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, n° 3517

Proposition de loi visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux, n° 3312

Proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux, n° 2681 rectifié

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant

Proposition de loi visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux, n° 701

Proposition de loi visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane, n° 459