• Abstention

  Scrutin public n°4406 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 15 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4383 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

  Première séance du mardi 8 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4382 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 18
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4325 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

  Unique séance du mardi 18 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 13
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4321 sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  Unique séance du dimanche 16 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 280

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 215
  • Contre : 58
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4320 sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  Unique séance du dimanche 16 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 185
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4319 sur l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  Unique séance du dimanche 16 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 274

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 138

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 183
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4317 sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 69
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4316 sur l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 44
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4315 sur l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 57
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin