Proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration, n° 2120

Proposition de loi visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, n° 2004

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange, n° 1513

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles, n° 1411

Proposition de loi visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées, n° 417

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation, n° 13

Proposition de loi visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d’accueil pour personnes âgées, n° 4060

Proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement, n° 4001

Proposition de loi visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles, n° 3963

Proposition de loi constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie, n° 3952