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31 mars 2020Rubrique : services publicsTitre : Transparence des agences parapubliquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Avantages fiscaux pour les donneurs de sangRéponse publiée le 1er décembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 19 mai 2020
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31 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Permettre le transfert de jours RTT inter-fonctions publiques suite au covid-19Réponse publiée le 3 novembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : consommationTitre : Démarcharge téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Reste à charge zéroQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : santéTitre : Gestion des masques - Covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Situation des mandataires sociaux SASU - Covid-19Réponse publiée le 25 août 2020
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24 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures à destination des entreprises - Covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soldes pour les commerces après le covid-19Réponse publiée le 1er septembre 2020