• Mercredi 26 janvier 2022

  Rapport n°4969

  Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039), n° 4969

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• Mercredi 15 décembre 2021

  Rapport n°4811

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié), n° 4811

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• Mercredi 26 mai 2021

  Rapport n°4195 - Annexe 28

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• Mercredi 23 septembre 2020

  Rapport d'information n°3357

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés, n° 3357

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• Mardi 21 juillet 2020

  Rapport d'information n°3227

  Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois, n° 3227

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• Mercredi 27 mai 2020

  Rapport n°3011 - Annexe 28

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• Mercredi 5 juin 2019

  Rapport n°1990 - Annexe 28

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