Nombre de résultats : 5
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant, n° 1947
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Mardi 12 septembre 2023
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1643
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Mardi 23 mai 2023
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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