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Synthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 108
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 6
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 188Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 108
- Contre : 39
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 179Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 105
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 52
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 43
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 37
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 46
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 42
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté