M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance

Saône-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 20 janvier 2023 au 6 février 2024
      - Du 12 janvier 2023 au 16 janvier 2023
      - Du 4 novembre 2022 au 10 janvier 2023
      - Du 14 juillet 2022 au 31 octobre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 11 juillet 2022
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 février 2024 au 7 février 2024
      - Du 17 janvier 2023 au 19 janvier 2023
      - Du 11 janvier 2023 au 11 janvier 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er novembre 2022 au 3 novembre 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 12 juillet 2022 au 13 juillet 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 11 mai 2020 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 5 juillet 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
      - Du 13 mars 2024 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
      - Du 8 juillet 2020 au 14 décembre 2020
  - Membre
    - Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
      - Du 8 juillet 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Forêt et filière bois
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 15 novembre 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 13 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Pérou
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - France-Burkina Faso
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Pérou
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Arménie
      - Du 5 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 9 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chili
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 11 septembre 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022

M. Rémy Rebeyrotte

Fonctions (archives)