• Contre

  Scrutin public n°929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

  Deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 245
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°925 sur l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°924 sur l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 19

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°916 sur l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Première séance du vendredi 17 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°915 sur l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

  Deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°914 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 219
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°902 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

  Deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 483

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 242

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 181
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Adaptation au vieillissement
    • Adaptation au vieillissement
• Contre

  Scrutin public n°901 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mardi 16 septembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 269
  • Contre : 244
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°898 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  Première séance du mercredi 23 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 466

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 261
  • Contre : 205
  • Abstention : 85

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°877 sur l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin