M. Patrice Carvalho

Gauche démocrate et républicaine

Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 26 avril 2016
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 26 avril 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 27 avril 2016 au 4 mai 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 décembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 27 mars 2000
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 28 mars 2000 au 19 décembre 2000
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 9 janvier 2001 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 28 janvier 1998 au 2 juillet 1998
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 1er octobre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 19 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 3 juillet 2013 au 11 décembre 2013
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 24 mai 2016 au 12 octobre 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 4 décembre 2013 au 14 mai 2014
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 13 janvier 2016 au 16 novembre 2016
  - Membre
    - Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
      - Du 21 juin 2016 au 1er février 2017
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Gaz de schiste
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 10 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 10 décembre 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 30 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 22 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Portugal
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Roumanie
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France République populaire d'Angola
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 11 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Andorre
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Angola
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mozambique
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 29 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire d'Angola
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 11 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 10 janvier 2001 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1997 au 10 octobre 2000
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la transition écologique
      - Du 12 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Haut comité de la qualité de service dans les transports
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017