M. Jean-Yves Caullet

Socialiste, écologiste et républicain

Yonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 15 mars 1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 19 mars 1999 au 18 juin 2002
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 14 juillet 2016 au 27 juillet 2016
      - Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 6 avril 2016 au 20 septembre 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Groupes d'études
  - Président
    - Aménagement du territoire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 30 septembre 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 17 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Equateur
      - Du 5 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 30 mars 1999 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Du 26 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Commission de suivi de la détention provisoire
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 15 novembre 2016 au 20 juin 2017
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 14 novembre 2016

M. Jean-Yves Caullet

Fonctions (archives)