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ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 76
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 73
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 70
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 153
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 222Nombre de suffrages exprimés : 218Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 168
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 71
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 1
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 149Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 84
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 108
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté