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PourSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 48
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 44
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 5 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 223Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 181
- Contre : 0
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 151Nombre de suffrages exprimés : 149Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 119
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 131
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 152Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 116
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 97
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 94
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 27
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 7
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté