-
Mardi 20 février 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229
partager -
Vendredi 22 décembre 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés, n° 2042
partager -
Vendredi 24 novembre 2023
Proposition de résolution, relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921
partager -
Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 1138
partager -
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Mardi 14 février 2023
Proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, n° 850
partager -
Lundi 7 novembre 2022
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins , n° 440
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager
Nombre de résultats : 8