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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 2568
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune, n° 2563
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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires, n° 1385
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical , n° 1136
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Jeudi 6 octobre 2022
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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