• Pour

  Scrutin public n°1338 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1337 sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1336 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1335 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1334 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1333 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1332 sur l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1331 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1314 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1313 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin