Nombre de résultats : 4
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers, n° 2100
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant, n° 1581
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain, n° 581
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants, n° 580
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